Résultats de la recherche - Assemblée nationale

753707 résultats trouvés

Question écrite n° 16361 de M. Carlos Martens Bilongo: Date de dépôt : 19/03/2024; propriété intellectuelle - Taxe streaming - Taxe streaming
Question écrite n° 10711 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 01/08/2023; pharmacie et médicaments - Prix des médicaments vétérinaires - Prix des médicaments vétérinaires
Question écrite n° 11293 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes): Date de dépôt : 12/09/2023; sécurité routière - Fraude sur les cartes de stationnement de personnes handicapées - Fraude sur les cartes de stationnement de personnes handicapées
Question écrite n° 440 de M. Sylvain Maillard: Date de dépôt : 02/08/2022; commerce et artisanat - Risque de disparition du savoir-faire des artisans archetiers - Risque de disparition du savoir-faire des artisans archetiers
Question écrite n° 17234 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 16/04/2024; ruralité - L'exclusion de près de 2 000 communes des zones de revitalisation rurale (ZRR) - L'exclusion de près de 2 000 communes des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Question écrite n° 10155 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 18/07/2023; impôts et taxes - Dépenses « brunes » - Dépenses « brunes »
Question écrite n° 13642 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 12/12/2023; enseignement technique et professionnel - Bureau des entreprises dans les lycées agricoles - Bureau des entreprises dans les lycées agricoles
Question écrite n° 18106 de M. Quentin Bataillon: Date de dépôt : 28/05/2024; examens, concours et diplômes - Réforme des diplômes de la filière JEPS - Réforme des diplômes de la filière JEPS
Question écrite n° 8110 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 16/05/2023; sécurité routière - Délais de délivrance du permis D - Délais de délivrance du permis D
Question au Gouvernement n° 1084 de Mme Clara Chassaniol: Date de dépôt : 12/07/2023; discriminations - Plan LGBT+ - Plan LGBT+