Résultats de la recherche - Assemblée nationale

216743 résultats trouvés

Question écrite n° 3563 de M. Benoît Bordat: Date de dépôt : 29/11/2022; intercommunalité - Réforme de la taxe d'aménagement - Réforme de la taxe d'aménagement
Question écrite n° 17026 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 09/04/2024; sécurité des biens et des personnes - Hausse de l'insécurité en France - Hausse de l'insécurité en France
Question écrite n° 11229 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 12/09/2023; étrangers - Réalisation des obligations de quitter le territoire français par département - Réalisation des obligations de quitter le territoire français par département
Question écrite n° 16954 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 09/04/2024; maladies - Délais d'obtention d'un rendez-vous pour une mammographie - Délais d'obtention d'un rendez-vous pour une mammographie
Question écrite n° 12535 de M. Christophe Bentz: Date de dépôt : 31/10/2023; enseignement - Formation des enseignants à l'autodéfense - Formation des enseignants à l'autodéfense
Question écrite n° 14477 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 23/01/2024; logement - Locations meublées de tourisme - Locations meublées de tourisme
Question écrite n° 636 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 09/08/2022; chasse et pêche - Déterrage du blaireau : limitation et interdiction de la vénerie sous terre - Déterrage du blaireau : limitation et interdiction de la vénerie sous terre
Question écrite n° 13053 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 21/11/2023; enseignement privé - Modalités de contrôle des inspections d'établissements scolaires hors contrat - Modalités de contrôle des inspections d'établissements scolaires hors contrat
Question écrite n° 16863 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 09/04/2024; chômage - Suppression de l'ASS et basculement vers le RSA - Suppression de l'ASS et basculement vers le RSA
Question écrite n° 6444 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 21/03/2023; automobiles - Zones à faibles émissions (ZFE) - Zones à faibles émissions (ZFE)