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Amendement n° 20 - PORTANT RÉPARATION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2247: Date de dépôt : 01/03/2024; Amendement de M. Raphaël Gérard, Mme Genetet, M. Giraud, Mme Rilhac, Mme Peyron et M. Vignal - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
Amendement n° 62 - RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2197: Date de dépôt : 29/02/2024; Amendement de Mme Laernoes et les membres du groupe Écologiste - NUPES - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
Amendement n° 146 - RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2197: Date de dépôt : 01/03/2024; Amendement de Mme Pouzyreff, M. Giraud, M. Ledoux et Mme Lemoine - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
Amendement n° 446 - RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2197: Date de dépôt : 04/03/2024; Amendement de M. Armand, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
Amendement n° 1 - RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2197: Date de dépôt : 21/02/2024; Amendement de Mme Brulebois - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
Amendement n° 10 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2093: Date de dépôt : 28/02/2024; Amendement de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Neuder, Mme Serre, M. Viry, M. Bazin, M. Brigand, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Forissier, M. Boucard, Mme Valentin, M. Pauget, Mme Bazin-Malgras et Mme Corneloup - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
Amendement n° 35 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2093: Date de dépôt : 02/03/2024; Amendement de Mme Luquet, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge et M. Latombe - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
Amendement n° 40 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2093: Date de dépôt : 02/03/2024; Amendement de M. Pradal, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
Amendement n° 53 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2093: Date de dépôt : 04/03/2024; Amendement de M. Pradal, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
Amendement n° 56 - RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2093: Date de dépôt : 04/03/2024; Amendement de M. Pradal, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)