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- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 13/11/2023
- – Examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (n° 530) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
- Dossier législatif - Pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise Atos
- Dossier législatif - Évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 15/11/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Araud, ambassadeur de France, ancien ambassadeur en Israël, à l'Organisation des Nations Unies et aux Etats-Unis, sur la situation en Israël et dans les territoires palestiniens.
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 07/11/2023
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Boone, secrétaire d'Etat auprès de la première ministre, chargée des affaires européennes, sur le 3e sommet de la communauté politique européenne (CPE) à Grenade et les perspectives d'ouverture des négociations d'adhésion à l'Union européennes avec plusieurs pays lors du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023.
- N° 1873 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos)
- N° 1526 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe (n°1357).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Les suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe)
- N° 1911 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (1162).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 22/11/2023
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
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