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- Question au Gouvernement n° 1085 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 12/07/2023
- police - Brigade de répression de l’action violente motocycliste - Brigade de répression de l’action violente motocycliste
- Question écrite n° 2078 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 11/10/2022
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- Question écrite n° 9886 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 11/07/2023
- fonctionnaires et agents publics - Revalorisation salariale des enseignants en INJS-INJA - Revalorisation salariale des enseignants en INJS-INJA
- Question écrite n° 5829 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 21/02/2023
- pollution - Mise en place des ZFE - Mise en place des ZFE
- Question au Gouvernement n° 431 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 11/01/2023
- postes - SUPPRESSION DU TIMBRE ROUGE - SUPPRESSION DU TIMBRE ROUGE
- Question écrite n° 910 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 23/08/2022
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse du niveau de prise en charge des apprentis - Baisse du niveau de prise en charge des apprentis
- Question écrite n° 16703 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 02/04/2024
- enseignement supérieur - Calendrier de réforme de la formation d'audioprothésiste - Calendrier de réforme de la formation d'audioprothésiste
- Question écrite n° 14206 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 02/01/2024
- gendarmerie - Qualifications des réservistes opérationnels (RO1) de la Gendarmerie nationale - Qualifications des réservistes opérationnels (RO1) de la Gendarmerie nationale
- Question écrite n° 13763 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 12/12/2023
- transports ferroviaires - Tarifs de la SNCF pour les groupes scolaires - Tarifs de la SNCF pour les groupes scolaires
- Question écrite n° 10300 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 25/07/2023
- communes - Coût de la vidéoprotection pour les communes - Coût de la vidéoprotection pour les communes
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