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- Question écrite n° 11973 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 10/10/2023
- consommation - Nécessité d'encadrer la shrinkflation au plus vite - Nécessité d'encadrer la shrinkflation au plus vite
- Question écrite n° 8430 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 30/05/2023
- logement - Application de la loi « climat et résilience » dans les zones tendues - Application de la loi « climat et résilience » dans les zones tendues
- Question écrite n° 5230 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 07/02/2023
- agriculture - Filière betteravière et fin des dérogations pour l'usage de néonicotinoïdes - Filière betteravière et fin des dérogations pour l'usage de néonicotinoïdes
- Question écrite n° 6654 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/03/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Lutte contre les accidents du travail - Lutte contre les accidents du travail
- Question écrite n° 10629 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 01/08/2023
- établissements de santé - Une offre de soins pour toutes et tous ; maintenant ! - Une offre de soins pour toutes et tous ; maintenant !
- Question écrite n° 16359 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 19/03/2024
- professions et activités sociales - Conseillers de salariés - revalorisation - Conseillers de salariés - revalorisation
- Question écrite n° 8990 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 13/06/2023
- sécurité des biens et des personnes - Pactes capacitaires et matériel de lutte contre les incendies - Pactes capacitaires et matériel de lutte contre les incendies
- Question écrite n° 5334 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 07/02/2023
- maladies - Covid long - Date de parution du décret d'application de la loi - Covid long - Date de parution du décret d'application de la loi
- Question écrite n° 15036 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 13/02/2024
- bâtiment et travaux publics - Fiscalité du BTP : stop au « deux poids deux mesures » - Fiscalité du BTP : stop au « deux poids deux mesures »
- Question écrite n° 15321 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 20/02/2024
- commerce et artisanat - Soutien aux buralistes - Soutien aux buralistes
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