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- Question écrite n° 729 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- personnes handicapées - Emploi des personnes souffrant de troubles psychiques - Emploi des personnes souffrant de troubles psychiques
- Question écrite n° 14893 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 06/02/2024
- lieux de privation de liberté - Accès aux équipements de jeu en milieu carcéral - Accès aux équipements de jeu en milieu carcéral
- Question au Gouvernement n° 151 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 12/10/2022
- cours d'eau, étangs et lacs - ÉTANG DE BERRE - ÉTANG DE BERRE
- Question au Gouvernement n° 1837 de M. Charles Rodwell
- Date de dépôt : 15/05/2024
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- Question écrite n° 5129 de M. Boris Vallaud
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- Question écrite n° 11696 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question écrite n° 6625 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 21/03/2023
- retraites : régime agricole - Cumul des retraites des agriculteurs anciens élus - Cumul des retraites des agriculteurs anciens élus
- Question écrite n° 2168 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 11/10/2022
- sécurité des biens et des personnes - Immigration-insécurité-Données sur les détenus et condamnés étrangers en France - Immigration-insécurité-Données sur les détenus et condamnés étrangers en France
- Question écrite n° 16166 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 12/03/2024
- réfugiés et apatrides - Versement rétroactif des aides sociales aux migrants - Versement rétroactif des aides sociales aux migrants
- Question orale sans débat n° 484 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 09/01/2024
- établissements de santé - Avenir des urgences et du Smur de Vittel - Avenir des urgences et du Smur de Vittel
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