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- Question écrite n° 17635 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 4379 de M. Jérôme Nury
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- aquaculture et pêche professionnelle - Modification du taux de TVA à l'égard de certaines activités de pisciculture - Modification du taux de TVA à l'égard de certaines activités de pisciculture
- Question écrite n° 8377 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 30/05/2023
- enfants - Qualité d'accueil du jeune enfant - Qualité d'accueil du jeune enfant
- Question au Gouvernement n° 1366 de M. Nicolas Turquois
- Date de dépôt : 23/11/2023
- action humanitaire - Aide humanitaire à Gaza - Aide humanitaire à Gaza
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