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- Question au Gouvernement n° 1598 de Mme Caroline Abadie
- Date de dépôt : 15/02/2024
- justice - Héritage de Robert Badinter - Héritage de Robert Badinter
- Question écrite n° 1329 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 20/09/2022
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- Question écrite n° 4198 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 4057 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Question écrite n° 7043 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 12865 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 14/11/2023
- femmes - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables
- Question écrite n° 7475 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 25/04/2023
- automobiles - Recrutement des contrôleurs technique automobile - Recrutement des contrôleurs technique automobile
- Question écrite n° 14856 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 06/02/2024
- énergie et carburants - Prix des carburants en Corse - Prix des carburants en Corse
- Question écrite n° 14408 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 23/01/2024
- défense - Avancement en grade des réservistes opérationnels dans les trois armées - Avancement en grade des réservistes opérationnels dans les trois armées
- Question écrite n° 5896 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 21/02/2023
- transports routiers - Transport routier et cabotage - Transport routier et cabotage
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