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- Question écrite n° 15399 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 20/02/2024
- environnement - Rénovation thermique des écoles - Rénovation thermique des écoles
- Question écrite n° 3099 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 15/11/2022
- élevage - Influenza aviaire - Indemnisation des éleveurs situés en zone indemne - Influenza aviaire - Indemnisation des éleveurs situés en zone indemne
- Question écrite n° 12845 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question orale sans débat n° 607 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question écrite n° 17836 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 21/05/2024
- animaux - Abattage rituel et réduction de la souffrance animale - Abattage rituel et réduction de la souffrance animale
- Question écrite n° 1576 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 27/09/2022
- logement - Opération contestable des diagnostics de performance énergétique - Opération contestable des diagnostics de performance énergétique
- Question écrite n° 10163 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 18/07/2023
- justice - Revalorisation indiciaire de la fonction de greffe - Revalorisation indiciaire de la fonction de greffe
- Question écrite n° 1569 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 27/09/2022
- justice - Situation des créanciers lors de la prononciation d'une liquidation judiciaire - Situation des créanciers lors de la prononciation d'une liquidation judiciaire
- Question écrite n° 16053 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 12/03/2024
- étrangers - Simplification de la demande de visa pour les ressortissants britanniques - Simplification de la demande de visa pour les ressortissants britanniques
- Question écrite n° 7742 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 09/05/2023
- agriculture - Installation des jeunes agriculteurs : que faire ? - Installation des jeunes agriculteurs : que faire ?
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