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N° 3472 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3464).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
Amendement n° 665 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
Date de dépôt : 22/10/2020
Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani et Mme Batho - Article 33 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3469 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 21 octobre 2020
Date de séance : 21/10/2020
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/10/2020
  1. – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Justice (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial)
  3. – Conseil et contrôle de l'État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial)
  4. – Pouvoirs publics (M. Christophe NAEGELEN, rapporteur spécial)
  5. – Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative (Mme Marie Christine DALLOZ, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 21/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Maurin, directrice, et Mme Mélanie Delozé, secrétaire générale, de la Ligue contre l'obésité.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 21/10/2020
  1. Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :
  2. Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et de Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, sur la mission « Enseignement scolaire »
  3. Examen pour avis des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (M. Michel Larive, rapporteur pour avis)
  4. Examen pour avis des crédits de la mission « Enseignement scolaire » (Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 21/10/2020
  1. Audition de M. Michel Delpuech, ancien préfet de police
Compte rendu de réunion n° 156 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/10/2020
  1. audition de Son Exc. Georges Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France
  2. nomination d'un co-rapporteur sur la mission flash relative à la coopération structurée permanente
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 21/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Joël Duranton, directeur régional adjoint de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) d'Occitanie.