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Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/10/2020
  1. – Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (sous réserve de son dépôt)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 07/10/2020
  1. Audition du Général de brigade Louis-Mathieu Gaspari, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG), et des membres du groupe de liaison
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 07/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Vilboeuf, directeur général du travail par intérim et de M. Frédéric Teze, sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail (Ministère du travail, de l'Emploi et de l'Insertion).
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 07 octobre 2020
Date de séance : 07/10/2020
  1. 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/10/2020
  1. Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3196) (Mme Valéria Faure-Muntian, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/10/2020
  1. – suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/10/2020
  1. – Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 07/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Raymond Cointe, directeur général de l'Institut national de l'environnement et des risques (Ineris) et de M. Clément Lenoble, chargé de mission auprès du directeur général.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), sur le projet de loi de finances pour 2021.