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Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/01/2021
  1. Examen du rapport d'information : « Comment l'Union européenne peut-elle parvenir à la neutralité climatique en 2050 ? » (M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih, rapporteurs) ;
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution ;
  3. nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 13/01/2021
  1. – Audition de M. Hakim El Karoui, chef d'entreprise et essayiste
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 13/01/2021
  1. Audition de M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l'Université de Bordeaux
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 13 janvier 2021
Date de séance : 13/01/2021
  1. 1. Prestation de serment de juges de la Cour de justice de la République
  2. 2. Délais de paiement
  3. 3. Situation dans les EHPAD
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/01/2021
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Laure de La Raudière que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) (M. Philippe Bolo, rapporteur). Cette audition sera suivie d'un vote.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/01/2021
  1. - Désignation de rapporteurs sur les propositions de loi
  2. . visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique (n° 3680) ;
  3. . relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (n° 3724) ;
  4. . pour renforcer la prévention en santé au travail (n° 3718).
  5. - Création de missions d'information
  6. - Audition du Pr Alain Fischer, président du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/01/2021
  1. Sous réserve du dépôt du projet de loi, audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne.
Compte rendu de réunion n° 34 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 13/01/2021
  1. Audition relative au financement de l'entrepreneuriat des femmes, avec les interventions de Mme Maya Atig, directrice générale de la fédération bancaire française ; M. Philippe Kunter, directeur du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises de Bpifrance et Mme Laure-Emmanuelle Filly, responsable de l'entrepreneuriat féminin chez BNP Paribas ;
  2. Désignation d'un rapporteur d'une mission d'information sur le colloque de la Délégation tenu le 25 novembre 2020 et consacré à la lutte contre les violences
  3. économiques dans le couple ;
  4. Désignation de deux rapporteurs d'une mission d'information sur les stéréotypes de genre.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 13/01/2021
  1. – Table ronde de syndicats patronaux :
  2. • Medef – M. Geoffroy Roux de Bézieux, président
  3. • CPME – M. François Asselin, président
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 13/01/2021
  1. Audition, au sujet de la proposition de loi n° 3669, de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues, rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe de : M. Cédric Cornet, président des Communautés d'agglomération de Guadeloupe ; M. Ferdy Louisy, président du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIEAEG) ; M. Ary Chalus, président du Conseil régional de Guadeloupe ; M. Sigiscar Marcel, président du Conseil départemental de Guadeloupe ; M. Eric Jalton, président de Cap Excellence ; M. Guy Losbar, président de la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre et M. Jean Bardail, président de la Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre (CANGT).