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N° 3837 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard contre l'islamisme: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Contre l'islamisme)
N° 3838 - Proposition de loi de M. Gabriel Serville d'adaptation et de simplification des normes applicables en Guyane en matière de logement et d'aménagement du territoire: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Adaptation et simplification des normes applicables en Guyane en matière de logement et d'aménagement du territoire)
N° 3857 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann renforçant les sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Renforcer les sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs)
N° 3840 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à renforcer l'arsenal pénal contre l'inceste: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Renforcer l'arsenal pénal contre l'inceste)
N° 3861 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à rendre obligatoire l'affichage du portrait du Président de la République dans les mairies: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Rendre obligatoire l'affichage du portrait du Président de la République dans les mairies)
N° 3864 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à créer un code du bien-être animal: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Créer un code du bien-être animal)
N° 3860 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Rendre obligatoire le pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies)
N° 3868 - Proposition de loi de Mme Sandra Boëlle visant à préciser les conditions d'exercice des éducateurs sportifs: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Préciser les conditions d'exercice des éducateurs sportifs)
N° 3863 - Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer)
N° 3849 - Proposition de loi de Mme Cathy Racon-Bouzon relative au développement de l'engagement collectif et des alliances innovantes au service de l'intérêt général sur les territoires pour une société durable: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Développement de l'engagement collectif et des alliances innovantes au service de l'intérêt général sur les territoires pour une société durable)