Résultats de la recherche

218916 résultats trouvés

N° 2848 - Proposition de loi de M. Louis Aliot visant à ajouter la notion de catastrophe sanitaire et épidémique au code des assurances: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Notion de catastrophe sanitaire et épidémique au code des assurances)
N° 2859 - Proposition de loi de M. Christophe Bouillon visant à instituer un dispositif exceptionnel de chèques-vacances pour les personnels ayant assuré la continuité des services vitaux de la Nation: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Chèques-vacances pour les personnels ayant assuré la continuité des services vitaux de la Nation)
N° 2893 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à préciser le champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement)
N° 2854 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à freiner l'exposition des enfants aux écrans à l'école: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Frein à l'exposition des enfants aux écrans à l'école)
N° 2886 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à promouvoir l'achat de produits français: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Promotion de l'achat de produits français)
N° 2841 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à créer un revenu individuel d'existence pour les personnes en situation de handicap ou atteinte de maladie invalidante: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Revenu d'existence pour les personnes en situation de handicap ou atteinte de maladie invalidante)
Question écrite n° 28858 de M. Jean-Philippe Ardouin: Date de dépôt : 28/04/2020; consommation - Appels téléphoniques abusifs - réforme de Bloctel - Appels téléphoniques abusifs - réforme de Bloctel
N° 2835 - Proposition de résolution de M. Meyer Habib appelant à l'annulation totale ou partielle de trois mois de loyer par l'ensemble des bailleurs, pour les personnes morales ou physiques exerçant une activité économique dont l'effectif est inférieur ou égal à dix salariés, et dont l'activité est réduite de plus de 75 % de leur chiffre d'affaires en conséquence de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19: Date de dépôt : 24/04/2020; Voir le dossier (Annulation totale ou partielle de trois mois de loyer liée à l'épidémie de covid-19)
N° 2832 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2).: Date de dépôt : 23/04/2020; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (2))
N° 2834 - Proposition de résolution de M. Éric Pauget visant à autoriser une commercialisation raisonnable des masques de protection par nos pharmacies: Date de dépôt : 23/04/2020; Voir le dossier (Commercialisation des masques de protection par nos pharmacies)