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Compte rendu de réunion n° 41 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/02/2021
  1. Examen, pour avis, du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787) (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 41 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 16/02/2021
  1. Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'emploi et de l'insertion, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mme Marie-Pierre Rixain et Mme Laurence Trastour-Isnart, co-rapporteures) ;
  2. Nomination de deux rapporteurs d'une mission d'information sur les stéréotypes de genre.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 16/02/2021
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation des rapporteurs.
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 16 février 2021
Date de séance : 16/02/2021
  1. 1. Santé au travail
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 février 2021
Date de séance : 16/02/2021
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Respect des principes de la République
  3. 3. Justice pénale des mineurs
  4. 4. Report du renouvellement des assemblées territoriales
  5. 5. Santé au travail
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 février 2021
Date de séance : 16/02/2021
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 36446 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 16/02/2021
santé - La mise à disposition de « home tests » - La mise à disposition de « home tests »
Question écrite n° 36314 de M. Fabien Gouttefarde
Date de dépôt : 16/02/2021
consommation - Application de la loi n°2020-901 - Démarchage téléphonique et appels frauduleux - Application de la loi n°2020-901 - Démarchage téléphonique et appels frauduleux
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/02/2021
  1. – Audition, conjointe avec la commission des lois, de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787) (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis) ;
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/02/2021
  1. Audition commune avec la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'article 1er de la Constitution et à la protection de l'environnement (n° 3787) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur).