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N° 3896 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Lassalle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle
Date de dépôt : 17/02/2021
Voir le dossier (Reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle)
Question au Gouvernement n° 3784 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 17/02/2021
agriculture - Politique agricole commune - Politique agricole commune
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/02/2021
  1. Éventuellement, suite de l'examen, pour avis, du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787) (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/02/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, sur le Brexit.
Compte rendu de réunion n° 177 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/02/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission de la défense, de M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur l'accord de commerce et de coopération conclu entre l'Union européenne et le Royaume-Uni
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/02/2021
  1. Examen, pour avis, du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787) (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 41 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 16/02/2021
  1. Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'emploi et de l'insertion, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mme Marie-Pierre Rixain et Mme Laurence Trastour-Isnart, co-rapporteures) ;
  2. Nomination de deux rapporteurs d'une mission d'information sur les stéréotypes de genre.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 16/02/2021
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation des rapporteurs.
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 16 février 2021
Date de séance : 16/02/2021
  1. 1. Santé au travail
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 février 2021
Date de séance : 16/02/2021
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Respect des principes de la République
  3. 3. Justice pénale des mineurs
  4. 4. Report du renouvellement des assemblées territoriales
  5. 5. Santé au travail
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance