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Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/11/2020
  1. – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3522) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
  2. – proposition de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance
N° 3540 rapport - Rapport de M. Erwan Balanant, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435).
Date de dépôt : 10/11/2020
Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
N° 3539 - Proposition de résolution de M. Damien Abad relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19
Date de dépôt : 10/11/2020
Voir le dossier (Dépistage systématique de la covid-19)
N° 3538 - Proposition de résolution de M. Damien Abad sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient
Date de dépôt : 10/11/2020
Voir le dossier (Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient)
Question écrite n° 33736 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 10/11/2020
enseignement - Mesures sanitaires en milieu scolaire - Mesures sanitaires en milieu scolaire
Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 09 novembre 2020
Date de séance : 09/11/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 09 novembre 2020
Date de séance : 09/11/2020
  1. 1. Hommage au général de Gaulle
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2021
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 09 novembre 2020
Date de séance : 09/11/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 555 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3522
Date de dépôt : 09/11/2020
Amendement de M. Alauzet, Mme Degois et M. Barbier - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
N° 3533 rapport - Rapport de Mme Danièle Hérin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.
Date de dépôt : 09/11/2020
Voir le dossier (Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027)