Résultats de la recherche - Assemblée nationale

200021 résultats trouvés

Question écrite n° 10435 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 25/07/2023; patrimoine culturel - Identité culturelle des territoires - Identité culturelle des territoires
Question écrite n° 3627 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 29/11/2022; professions de santé - Soutien à la profession de physicien médical - Soutien à la profession de physicien médical
Question orale sans débat n° 671 de M. Jean-Claude Raux: Date de dépôt : 19/03/2024; fonctionnaires et agents publics - Droit au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique - Droit au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique
Question écrite n° 16639 de Mme Stella Dupont: Date de dépôt : 02/04/2024; agriculture - Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur - Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur
Question écrite n° 17906 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 21/05/2024; état civil - Rédaction d'un acte de décès en Ehpad - Rédaction d'un acte de décès en Ehpad
Question écrite n° 14714 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 30/01/2024; pharmacie et médicaments - Fermetures de pharmacies - Fermetures de pharmacies
Question orale sans débat n° 291 de M. Stéphane Vojetta: Date de dépôt : 04/04/2023; Français de l'étranger - Renouvellement des papiers d'identité à l'étranger - Renouvellement des papiers d'identité à l'étranger
Question au Gouvernement n° 829 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 10/05/2023; ordre public - MANIFESTATION D'EXTRÊME DROITE - MANIFESTATION D'EXTRÊME DROITE
Question écrite n° 9388 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 27/06/2023; harcèlement - Harcèlement scolaire dans les établissements du premier et deuxième degré - Harcèlement scolaire dans les établissements du premier et deuxième degré
Question écrite n° 9376 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 27/06/2023; fonction publique territoriale - Manque d'attractivité des postes de secrétaires de mairie - Manque d'attractivité des postes de secrétaires de mairie