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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 02/11/2011
  1. Examen, en lecture définitive, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture et rejeté par le Sénat, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n° 3862) (M. Marcel Bonnot, rapporteur)
  2. Organisation des travaux de la Commission
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/07/2010
  1. Kenya : accord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu n° 2319 (M. Jean-Michel Ferrand, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/10/2008
  1. Examen pour avis des crédits pour 2009 :
  2. Mission « Défense » :
  3. • « Équipement des forces (espace, communications, dissuasion) » (M. Michel Sainte-Marie, rapporteur pour avis)
  4. • « Préparation et emploi des forces (marine) » (Mme Marguerite Lamour, rapporteur pour avis)
  5. • « Soutien et logistique interarmées » (M. Philippe Folliot, rapporteur pour avis)
  6. Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » :
  7. • « Liens entre la Nation et son armée » (M. Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis)
  8. Avis sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/12/2009
  1. Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  2. Examen du projet de loi de réforme du crédit à la consommation (n° 1769) (M. François Loos, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la commission.
Compte rendu de réunion n° 214 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/06/2011
  1. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Pierre Vimont, secrétaire général exécutif du Service européen pour l'action extérieure
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/06/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur les questions mémorielles
Date de réunion : 27/05/2008
  1. Audition de M. Gérard Noiriel, historien, directeur d'étude à l'Ecole des Hautes études en sciences sociales (EHESS) 2
  2. Audition commune de M. François Dosse, historien, et de M. Thomas Ferenczi, journaliste, responsable du bureau de Bruxelles au journal Le Monde 10
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 14/10/2010
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle et la proposition de loi organique pour une République décente (n° 2774) et (n° 2775) (M. Gaëtan Gorce, rapporteur), de M. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (n° 2776) (M. Jacques Valax, rapporteur) de M. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique (n° 2777) (M. Régis Juanico, rapporteur) de M. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/11/2010
  1. Projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville
  3. Examen pour avis des crédits pour 2011 :
  4. Mission : Ville et Logement 17
  5. Ville (M. Michel Piron, rapporteur pour avis)
  6. Logement (M. Jean-Pierre Abelin, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 30/09/2008
  1. Examen d'un rapport d'information sur la prévention de l'obésité (Mme Valérie Boyer, rapporteure) 2
  2. Examen d'un rapport d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire (M. Marc Bernier, rapporteur) 12