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- N° 2012 tome I - Rapport d'enquête de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de dépôt : 19/12/2023
- Voir le dossier (Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public)
- Dossier législatif - Les défis de la cyberdéfense
- N° 2068 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Anne Le Hénanff et M. Frédéric Mathieu déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission flash, constituée le 15 mars 2023, sur les défis de la cyberdéfense
- Date de dépôt : 17/01/2024
- Voir le dossier (Les défis de la cyberdéfense)
- Dossier législatif - Création d’un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux
- N° 2081 - Proposition de loi de M. Damien Maudet visant à la création d'un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Création d'un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux)
- Dossier législatif - Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales
- Dossier législatif - Créer un portail numérique pour consulter ses contraventions
- N° 2087 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à créer un portail numérique pour consulter ses contraventions
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Créer un portail numérique pour consulter ses contraventions)
- Dossier législatif - Réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et services
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