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- Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
- Date de réunion : 19/03/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Beffa, président d'honneur de Saint-Gobain, membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 19/02/2014
- Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires économiques, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance
- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 20/07/2016
- Examen, en application de l'article 145-8 du Règlement, du suivi des conclusions de la mission d'information sur les immigrés âgés (M. Alexis Bachelay, rapporteur)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 27/09/2016
- Audition M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international. 2
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part (n° 3850) M. Thierry Mariani, rapporteur.
- Compte rendu de réunion n° 008 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 16/10/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Le Guludec, professeur de médecine nucléaire, candidate à la présidence du conseil d'administration de l'IRSN
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 07/01/2014
- Examen pour avis, ouvert à la presse, de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (Mme Suzanne Tallard, rapporteure pour avis) (n° 1635)
- Compte rendu de réunion n° 006 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 25/10/2012
- Avis sur les crédits de la mission Action Extérieure de l'Etat du projet de loi de finances pour 2013
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 30/10/2014
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n° 2200) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 26/11/2014
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2381) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
- Date de réunion : 16/10/2014
- Table ronde thématique « Qualité de l'emploi associatif » :
- M. Sébastien Darrigrand, délégué général de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES), et Mme Tiphaine Perrichon, chargée de mission du développement de l'emploi à l'UDES ;
- M. Bernard Bazillon, vice-président de l'Institut des dirigeants d'associations et fondations (IDAF)
- M. Frédéric Amiel, secrétaire général du syndicat ASSO, et M. Vincent Laurent, co-secrétaire du syndicat ASSO ;
- M. Matthieu Hély, chercheur au CNRS et à l'université Paris X-Nanterre.
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