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- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 05/04/2011
- Audition, conjointe avec la commission de la défense, de MM. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants (ouverte à la presse)
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 06/04/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés, et présentation du rapport de la mission d'information sur l'amélioration de l'accès au droit et à la justice (M. Philippe Gosselin et Mme George Pau-Langevin, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 22/06/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes, M. Philippe Parini, directeur général des Finances publiques, et M. Jacques Marzin, directeur de l'Agence pour l'informatique financière de l'État, sur le projet de loi de règlement pour 2009 : le système d'information financière Chorus
- Information relative à la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 25/03/2009
- Audition, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, de M. Dominique Strauss-Kahn, directeur général du Fonds monétaire international
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 21/02/2012
- Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (n° 4362) (M. Éric Diard, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Mission dinformation sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
- Date de réunion : 18/05/2010
- Audition de MM. François Gérard (Conseil général de l'environnement et du développement durable), Michel Rouzeau (Inspection générale de l'Administration) et Philippe Dumas (Inspection générale des Finances), membres de la mission interministérielle de retour d'expérience, d'évaluation et de proposition d'action à la suite de la tempête Xynthia
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 08/12/2009
- Échange de vues sur la mission confiée à M. Michel Havard, relative au bilan des émissions de gaz à effet de serre (article 26 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, n° 1965).
- Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
- Date de réunion : 04/12/2007
- Communication de M. Christian Jacob, président de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les marchés publics et le développement durable (réunion conjointe avec la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire)
- Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 23/06/2010
- Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 07/07/2010
- Communication de M. Jean-Marie Binetruy, Rapporteur spécial, sur la mise en place du revenu de solidarité active (RSA)
- Examen d'un rapport de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (MILOLF) (MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson, rapporteurs) 8
- Informations relatives à la commission 17
- Présences en réunion 19
- Annexe 20
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