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Amendement n° 31 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 13/02/2024; Amendement de M. Garot, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 63 - LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2062: Date de dépôt : 14/02/2024; Amendement de Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter et M. Maudet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
Amendement n° 1 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 06/02/2024; Amendement de Mme Petex, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Taite et Mme Anthoine - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 14 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2115: Date de dépôt : 09/02/2024; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général - Article 3 BIS - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 33 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2115: Date de dépôt : 10/02/2024; Amendement de M. Lefèvre - Article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 30 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2115: Date de dépôt : 10/02/2024; Amendement de M. Lacresse - Article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 11 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2115: Date de dépôt : 09/02/2024; Amendement de M. Lefèvre - TITRE - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 17 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2115: Date de dépôt : 09/02/2024; Amendement de M. Lecamp, M. Laqhila, M. Geismar et M. Mattei - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 10 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2115: Date de dépôt : 09/02/2024; Amendement de M. Lefèvre - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 9 - DÉNONCER LE NETTOYAGE ETHNIQUE DES POPULATIONS ARMÉNIENNES DU HAUT-KARABAKH PAR L’AZERBAÏDJAN ET À EXIGER LE RESPECT DE L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE - Lecture unique - n° 2071: Date de dépôt : 09/02/2024; Amendement de Mme Gatel et M. Bourlanges - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie)