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- Amendement n°132 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600)
- Date de dépôt : 04/07/2011
- Amendement de M. Berdoati - Article 8 - Adopté
- Amendement n°6086 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 29/12/2008
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -
- Amendement n°212 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
- Date de dépôt : 01/04/2010
- Amendement de M. Brard - Article 21 - Rejeté
- Amendement n°115 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459)
- Date de dépôt : 11/06/2011
- Amendement de M. Tian, Mme Boyer et M. Giscard d'Estaing - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°617 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article PREMIER quater - Rejeté
- Amendement n°1 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)
- Date de dépôt : 22/06/2009
- Amendement de M. Tian, M. Roubaud, M. Paternotte, Mme Boyer, M. Luca et M. Reynès - Après l'article 3 - Non soutenu
- Amendement n°506 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2010
- Amendement de M. Martin-Lalande - Article 59 - Retiré
- Amendement n°3 - MOYENS DU PARLEMENT POUR LE CONTRÔLE DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT - (n° 2220)
- Date de dépôt : 22/01/2010
- Amendement de M. Dosière, M. Mallot, M. Urvoas, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°608 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2010
- Amendement de M. de Rugy, Mme Poursinoff, M. Mamère et M. Yves Cochet - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°435 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de M. Muet, M. Cahuzac, M. Sapin, Mme Filippetti, M. Eckert, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Baert, M. Bartolone, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Rejeté
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