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- Compte rendu de réunion n° 013 - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM
- Date de réunion : 18/04/2013
- Audition, ouverte à la presse, consacrée à l'histoire des politiques d'immigration
- Audition, ouverte à la presse, consacrée à l'histoire des immigrés originaires d'États tiers à l'Union européenne
- Audition, ouverte à la presse, consacrée à la mémoire de l'immigration
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 04/02/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la modernisation numérique de l'État.
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 04/02/2015
- Examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers en France (M. Philippe Kemel, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 20/12/2012
- Auditions, ouvertes à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :
- M. Yann Bourgueil, directeur de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé, et M. Mohamed Ali ben Halima, responsable du projet Hygie
- M. Benoît Parlos, délégué national à la lutte contre la fraude au ministère de l'économie et des finances, accompagné de MM. Rémi Favier et Frédéric Gaven, chargés de mission à la délégation nationale à la lutte contre la fraude
- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 16/06/2015
- — Audition, ouverte à la presse, du général (2S) Bertrand Clément-Bollée, sur le service militaire volontaire
- Compte rendu de réunion n° 0102 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 03/12/2013
- I. Communication de Mme Marietta Karamanli et de M. Rudy Salles sur le financement du cinéma et de l'audiovisuel
- II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le projet d'accord PNR entre l'Union européenne et le Canada (COM(2013) 528 final E 8561 et COM(2013) 529 final E 8562)
- III. Communication de Mme Isabelle Bruneau sur la consultation ouverte par la Commission européenne à propos des règles relatives aux aides d'État aux entreprises en difficulté
- IV. Communication de Mme Isabelle Bruneau sur la proposition de directive relative aux infractions au droit de la concurrence des États membres et de l'Union européenne (COM(2013) 404 final document E 8436)
- V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
- Date de réunion : 25/06/2014
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Manon Laporte, avocate fiscaliste, auteure de « Exilés fiscaux Tabous, fantasmes et vérités »
- Présences en réunion 9
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/11/2015
- Projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096).
- Commission élargie : Politique des territoires ;
- Avis sur les crédits de la mission « Politique des territoires » :
- Ville (Mme Jacqueline Maquet, rapporteure pour avis)
- Informations relatives à la commission 2
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 19/11/2014
- Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique (n° 1187) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur)
- Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (n° 1637) (Mme Annie Le Houerou, rapporteure)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 28/01/2015
- Point sur les travaux de la Commission
- Examen, en vue de sa lecture définitive, du projet de loi modifié par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Mme Colette Capdevielle, rapporteure)
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