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- Amendement n°566 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 27/10/2009
- Amendement de Mme Rosso-Debord - Article 32 - Non soutenu
- Amendement n°89 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566)
- Date de dépôt : 14/06/2010
- Amendement de M. Piron - Article 5 bis - Adopté
- Amendement n°78 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112)
- Date de dépôt : 09/01/2012
- Amendement de M. Garraud - Article 5 - Adopté
- Amendement n°9 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 08/06/2009
- Amendement de MM. Le Fur, Benoit, Bernier, Bony, Mme Bourragué, MM. Loïc Bouvard, Couanau, Descoeur, Diefenbacher, Goulard, Mmes Marguerite Lamour, de La Raudière, MM. Jacques Le Guen, Le Nay, Léonard, Lorgeoux, Mach, Alain Marc, Méhaignerie, Christian Ménard, Morel-A-l'Huissier et Paternotte - Article 10 - Adopté
- Amendement n°651 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 18/11/2008
- Amendement de M. Devedjian, M. Chartier, M. Jean-François Lamour, M. Dassault, M. Giscard d'Estaing, M. Censi, M. Gérard, M. de Rocca Serra, Mme Brunel, M. Nicolas, M. Vannson, Mme Grosskost, M. Flajolet, M. Mallié, M. Cinieri, Mme Fort, M. Mariton, M. Grand et M. Yanno - Après l'article 44 - Adopté
- Amendement n°93 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 13/12/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
- Amendement n°615 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 29/06/2010
- Amendement de Mme Reynaud, Mme Quéré et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
- Amendement n°509 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 25/11/2008
- Amendement de M. Lurel, M. Lebreton, M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 14 - Rejeté
- Amendement n°1198 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 10/10/2008
- Amendement de MM. Folliot et Dionis du Séjour - Article 11 - Non soutenu
- Amendement n°19 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309)
- Date de dépôt : 02/04/2010
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 6 - Non soutenu
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