754284 résultats trouvés
- Amendement n°113 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)
- Date de dépôt : 25/05/2011
- Amendement de M. Le Fur - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°51 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. Carrez - Article 37 - Tombe
- Amendement n°34 - OPÉRATIONS SPATIALES - (n° 614)
- Date de dépôt : 08/04/2008
- Amendement de M. Folliot - Article 11 - Retiré
- Amendement n°1 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 10/11/2011
- Amendement de M. Censi - Article 41 - Retiré avant séance
- Amendement n°247 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Piron - Article 10 - Adopté
- Amendement n°47 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217)
- Date de dépôt : 28/01/2012
- Amendement de Mme de La Raudière et M. Tardy - Article 48 bis - Retiré
- Amendement n°462 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 27/09/2011
- Amendement de M. Fasquelle - Article 5 bis - Adopté
- Amendement n°3257 - DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2389)
- Date de dépôt : 27/03/2010
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 22 - Adopté
- Amendement n°281 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 20/07/2009
- Amendement de Mme Boulestin, M. Brottes, M. Pupponi, Mme Marcel, Mme Fourneyron, M. Bascou, Mme Bousquet, Mme Clergeau, M. Deluga, M. Yves Durand, M. Forgues, Mme Got, Mme Imbert, Mme Lacuey, M. Lemasle, M. Likuvalu, M. Marsac, M. Montebourg, Mme Pau-Langevin, M. Rodet, M. Rogemont, M. Terrasse et M. Vézinhet - Article 3 - Non soutenu
- Amendement n°1489 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 04/06/2008
- Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, Mme Vautrin, Mme Labrette-Ménager, Mme de La Raudière, M. Jacob, M. Carré, M. Poignant, M. Raison, M. Nicolas et M. Cosyns - Article 27 - Retiré
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