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Amendement n°11 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 (C.M.P.) - (n° 1323)
Date de dépôt : 17/12/2008
Amendement de le Gouvernement - Article 13 bis - Adopté
Amendement n°1280 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 29/06/2010
Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Ollier - Article 10 bis - Adopté
Amendement n°33 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175)
Date de dépôt : 27/09/2007
Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 27 - Adopté
Amendement n°172 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
Date de dépôt : 17/07/2009
Amendement de M. Gagnaire, M. Dosière, Mme Le Loch, M. Jean-Marie Le Guen, M. Urvoas, M. Bacquet, M. Boisserie, M. Carcenac, M. Cuvillier, M. Giacobbi, M. Dufau, M. Emmanuelli, Mme Génisson, M. Habib, M. Jibrayel, M. Launay, Mme Lignières-Cassou, Mme Mazetier, M. Nayrou, Mme Pinville, M. Plisson, M. Roy et M. Valax - Article 3 ter - Rejeté
Amendement n°116 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
Date de dépôt : 27/11/2009
Amendement de M. Gaultier, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - Article PREMIER D - Retiré avant séance
Amendement n°166 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 31/03/2008
Amendement de M. Grosdidier, M. Le Nay et M. Remiller - Article 8 - Non soutenu
Amendement n°70 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
Date de dépôt : 07/06/2010
Amendement de M. Michel Bouvard et M. Saddier - Après l'article 5 - Retiré
Amendement n°386 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 26/06/2010
Amendement de Mme Massat - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°158 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 16/10/2010
Amendement de M. Forissier - Après l'article 14 - Non soutenu
Amendement n°628 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 24/11/2008
Amendement de MM. Suguenot et Lezeau - Article 22 - Non soutenu