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- Question écrite n° 943 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 23/08/2022
- transports ferroviaires - Usagers de la gare de Saint Just en Chaussée - Usagers de la gare de Saint Just en Chaussée
- Question écrite n° 9782 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 11/07/2023
- aménagement du territoire - Pour que le quartier « Porte de Vincennes » devienne un QPV - Pour que le quartier « Porte de Vincennes » devienne un QPV
- Question écrite n° 3742 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 06/12/2022
- enseignement - Menaces de fermetures d'écoles en cas de coupure de courant - Menaces de fermetures d'écoles en cas de coupure de courant
- Question écrite n° 13036 de Mme Hélène Laporte
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- Question écrite n° 11662 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question au Gouvernement n° 1016 de M. Marc Ferracci
- Date de dépôt : 28/06/2023
- presse et livres - INDÉPENDANCE DE LA PRESSE - INDÉPENDANCE DE LA PRESSE
- Question orale sans débat n° 368 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 06/06/2023
- urbanisme - EPA Euratlantique - Politique d'aménagement urbain - EPA Euratlantique - Politique d'aménagement urbain
- Question écrite n° 11144 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 05/09/2023
- sécurité des biens et des personnes - Contrôles des incidents liés aux méthaniseurs - Contrôles des incidents liés aux méthaniseurs
- Question écrite n° 852 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 16/08/2022
- frontaliers - Résidents français et nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique - Résidents français et nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique
- Question écrite n° 6532 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 21/03/2023
- logement - Éligibilité au dispositif Pinel + - Éligibilité au dispositif Pinel +
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