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Compte rendu de réunion n° 066 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/05/2013
  1. Présentation des travaux de la Commission
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Karine Foucher, maître de conférences de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, sur les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et le droit de l'environnement
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/06/2015
  1. Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (n° 2813) : cycle d'auditions de responsables de programmes sur l'exécution des crédits
  2. Programmes 152 Gendarmerie nationale et 176 Police nationale (M. Yann Galut, rapporteur spécial) : MM. Philippe Debrosse, directeur des soutiens et des finances, direction générale de la Gendarmerie nationale, Sébastien Daziano, sous-directeur des finances et du pilotage, direction des ressources et des compétences de la Police nationale, Emmanuel Dupuis, conseiller budgétaire du directeur général de la Police nationale, et Vincent Moreau, sous-directeur chargé, à la direction du Budget, de la cinquième sous-direction relative aux mission de défense et de sécurité et des relations avec les collectivités locales.
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 22/04/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Charles Hourcade, directeur général de France Brevets, accompagné de M. Pascal Asselot, directeur du licensing et du développement de cette société.
Compte rendu de réunion n° 13 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Examen de la proposition de loi pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères (n° 3682) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure)
  2. Examen de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (n° 3336) et des propositions de loi organiques rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (n° 3337) et des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (n° 3338) (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs)
  3. 26
Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/01/2014
  1. I. Communication de M. Jérôme Lambert et Mme Marie-Louise Fort sur l'Ukraine
  2. II. Audition de Mme Connie Hedegaard, commissaire européenne chargée de l'action pour le climat
  3. III. Communication de la Présidente Danielle Auroi, M. Pierre Lequiller et M. Christophe Caresche sur la réunion de la Conférence sur la gouvernance économique et financière de l'UEM à Bruxelles du 20 au 22 janvier 2013
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 049 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/02/2013
  1. Examen de la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie Louise Fort sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics (n° 583) (Mme Seybah Dagoma, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les négociations commerciales internationales 2
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/04/2016
  1. Examen pour avis du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Yves Blein, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 015 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/10/2012
  1. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235)
  2. Audition, conjointe avec la commission des lois, ouverte à la presse de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer
  3. Avis sur les crédits de la mission « Outre-mer » :
  4. - Outre-mer (M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis)