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- Compte rendu de réunion n° 009 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 30/10/2013
- Projet de loi de finances pour 2014 :
- • Examen pour avis, ouvert à la presse, des crédits de la mission Culture : 2
- - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Hervé Féron, rapporteur pour avis)
- - Patrimoines (M. Christian Kert, rapporteur pour avis)
- Présences en réunion 24
- Compte rendu de réunion n° 16 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 24/03/2016
- Les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique
- Audition de M. Nicolas GRIVEL, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
- Date de réunion : 15/12/2016
- Table ronde, ouverte à la presse, consacrée à l'avenir de l'Union européenne après le « Brexit », rassemblant : M. Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman ; M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie ; M. Marcel Grignard, président de Confrontations Europe et Mme Anne Macey, déléguée générale ; M. Yves Bertoncini, directeur de l'Institut Jacques Delors.
- Audition de M. Frédéric Baab, membre national d'Eurojust pour la France.
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 20/10/2015
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Alain Fauré, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 007 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 11/10/2012
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Outre-mer (M. Patrick Ollier, Rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 01/10/2013
- I. Audition de M. Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
- II. Communication de Mme Chantal Guittet sur la proposition de directive no 2001/37/CE du 5 juin 2001 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 20/10/2015
- Audition de M. Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales, sur l'article 58 du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 25/11/2014
- Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure) et examen du projet de loi
- Compte rendu de réunion n° 312 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 18/10/2016
- I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur les propositions de la Commission européenne relatives au droit d'auteur (COM(2016) 593 final ; COM(2016) 594 final ; COM(2016) 595 final ; COM(2016) 596 final)
- II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la mission du Bureau de la commission en Albanie, le 10 octobre 2016
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- IV. Nomination de rapporteur d'information
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