237492 résultats trouvés
- Dossier législatif - Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Dossier législatif - Interdire les réunions dites « racisées »
- Dossier législatif - Autorisant l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone aérien
- Dossier législatif - Rendre automatique l’expulsion des étrangers ayant fait l’objet d’une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni d’une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement
- Dossier législatif - Lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires
- Dossier législatif - Améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d'outre-mer
- Dossier législatif - Lutte contre le frelon asiatique
- Dossier législatif - Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison
- Amendement n° 46 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146
- Date de dépôt : 16/03/2024
- Amendement de Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Babault, M. Berta, Mme Brugnera, M. Fait, M. Falorni, M. Giraud, Mme Lingemann, M. Marion, M. Pont et M. Travert - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
- Amendement n° 29 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146
- Date de dépôt : 15/03/2024
- Amendement de M. Pauget - Après l'article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats