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Question écrite n° 17494 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 30/04/2024
politique extérieure - Trajectoire de l'aide publique au développement - Trajectoire de l'aide publique au développement
Question orale sans débat n° 713 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 26/03/2024
enseignement agricole - Situation des enseignants vacataires dans les lycées agricoles - Situation des enseignants vacataires dans les lycées agricoles
Question écrite n° 12640 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 07/11/2023
agriculture - Augmentations des redevances agricoles dans le PLF 2024 - Augmentations des redevances agricoles dans le PLF 2024
Question écrite n° 8881 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 13/06/2023
Français de l'étranger - SNCF - Carte familles nombreuses - Français de l'étranger - SNCF - Carte familles nombreuses - Français de l'étranger
Question écrite n° 14217 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 02/01/2024
médecine - Remplacement des médecins des EMSP de Chaumont et Langres - Remplacement des médecins des EMSP de Chaumont et Langres
Question orale sans débat n° 637 de M. Luc Geismar
Date de dépôt : 05/03/2024
entreprises - Augmentation des défaillances d'entreprises - Augmentation des défaillances d'entreprises
Question écrite n° 11441 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 19/09/2023
personnes handicapées - Observations de l'ONU sur les ESAT - Observations de l'ONU sur les ESAT
Question au Gouvernement n° 681 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 22/03/2023
politique extérieure - SITUATION EN GÉORGIE - SITUATION EN GÉORGIE
Question écrite n° 7076 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 11/04/2023
communes - Dédommagement des communes ayant subi des dégradations liées au mouvement social - Dédommagement des communes ayant subi des dégradations liées au mouvement social
Question orale sans débat n° 249 de M. Emmanuel Lacresse
Date de dépôt : 21/03/2023
établissements de santé - Réhabilitation du CHRU de Nancy à Brabois - Réhabilitation du CHRU de Nancy à Brabois