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Dossier législatif - Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Dossier législatif - Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine, suivie d'un débat et d'un vote
Dossier législatif - Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 juin 2024
Date de séance : 04/06/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Accompagnement des malades et de la fin de vie
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur sur le projet de loi de finances pour 2024 (lecture définitive)
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 de Mme la Première ministre
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Date de réunion : 05/06/2024
  1. Audition de Mme Clélia Delpech, sous-directrice de la direction du financement du système de soins et de M. Guillaume Bouillard, chef de bureau de la direction des établissements de santé et établissements médico-sociaux.
Dossier législatif - Alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques
Dossier législatif - Alléger les frais applicables aux successions et aux donations
Dossier législatif - Renforcer la sécurité et l’information des populations riveraines de parcs éoliens