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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 29 novembre 2011
Date de séance : 29/11/2011
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Modification de l'ordre du jour
  3. 3. Rémunération pour copie privée (vote solennel) (n° 3953)
  4. 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 4007)
  5. 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3952)
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 septembre 2009
Date de séance : 21/09/2009
  1. 1. Régulation des transports ferroviaires (Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence) (n° 1788)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 novembre 2007
Date de séance : 15/11/2007
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie) (n os 189, 276)
  2. 2. Ordre du jour des prochaines séances
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 novembre 2009
Date de séance : 17/11/2009
  1. 1. Réduction du risque de récidive criminelle (suite) (n os 1237, 2007)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 octobre 2008
Date de séance : 14/10/2008
  1. 1. Simplification du droit (n° 1145)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 7 janvier 2009
Date de séance : 07/01/2009
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 1359) et Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. (n° 1360)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 novembre 2011
Date de séance : 16/11/2011
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2012 (Vote solennel) (n° 3775)
  3. 3. Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles (n° 3862)
  4. 4. Service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 3874)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 31 mars 2009
Date de séance : 31/03/2009
  1. 1. Protection de la création sur Internet (suite) (n° 1240)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 13 octobre 2010
Date de séance : 13/10/2010
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Réforme de la représentation devant les cours d'appel (n° 2836)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 6 octobre 2008
Date de séance : 06/10/2008
  1. 1. Revenu de solidarité active (n° 1100)
  2. 2. Ordre du jour des prochaines séances