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- Texte adopté n° 189 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 21/11/2023
- - audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre chargée de l'Enfance.
- Dossier législatif - Ratification de l'ordonnance du 6 septembre 2023 prise en application du 1° du VII de l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 21/11/2023
- Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (sous réserve de sa transmission) : présentation du rapport pour avis et discussion générale (M. Benjamin Haddad, rapporteur pour avis).
- Dossier législatif - Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
- Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
- Dossier législatif - Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 22/11/2023
- Suite examen de la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (n° 1771) (M. François Piquemal, rapporteur).
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