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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 14 octobre 2009
Date de séance : 14/10/2009
  1. 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
  2. 2. Délimitation des circonscriptions des députés (suite) (n° 1949)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 2 avril 2009
Date de séance : 02/04/2009
  1. 1. Protection de la création sur Internet (suite)
  2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 17 juillet 2009
Date de séance : 17/07/2009
  1. 1. Formation professionnelle tout au long de la vie (Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, d'un projet de loi) (n° 1793)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 novembre 2008
Date de séance : 26/11/2008
  1. 1. Nouveau service public de la télévision (suite) (n° 1209)
  2. 2. Fait personnel
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 5 mai 2009
Date de séance : 05/05/2009
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Hauts revenus et solidarité (n os 1544, 1595)
  3. 3. Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs (n os 1541, 1597)
  4. 4. Suppression du « délit de solidarité » (n os 1542, 1600)
  5. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 janvier 2012
Date de séance : 18/01/2012
  1. 1. Éthique du sport et droit des sportifs (suite) (n° 4158)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du lundi 15 juin 2009
Date de séance : 15/06/2009
  1. 1. Convocation du Parlement en Congrès
  2. 2. Nomination d'un député en mission temporaire
  3. 3. Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 mai 2008
Date de séance : 21/05/2008
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Modification de l'ordre du jour
  3. 3. Modernisation des institutions de la V e République (n° 820)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 mars 2009
Date de séance : 12/03/2009
  1. 1. Protection de la création sur Internet (suite) (n° 1240)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 10 novembre 2011
Date de séance : 10/11/2011
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2012 - seconde partie (suite) (n° 3775-II)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance