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Question écrite n° 8855 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 13/06/2023
enseignement maternel et primaire - La demi-heure de sport quotidienne à l'école primaire - La demi-heure de sport quotidienne à l'école primaire
Question écrite n° 5213 de Mme Brigitte Klinkert
Date de dépôt : 31/01/2023
transports ferroviaires - Financement des lignes ferroviaires Colmar-Fribourg et Haguenau-Rastatt - Financement des lignes ferroviaires Colmar-Fribourg et Haguenau-Rastatt
Question écrite n° 10985 de M. Philippe Schreck
Date de dépôt : 29/08/2023
fonction publique de l'État - Suppression du bénéfice des chèques-vacances pour les retraités de l'État - Suppression du bénéfice des chèques-vacances pour les retraités de l'État
Question écrite n° 3128 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 15/11/2022
étrangers - Délais d'octroi des titres de séjour et conséquences sur les finances publiques - Délais d'octroi des titres de séjour et conséquences sur les finances publiques
Question écrite n° 2139 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 11/10/2022
politique extérieure - Situation des Baha'is en Iran - Situation des Baha'is en Iran
Question écrite n° 12434 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 24/10/2023
santé - Santé mentale et psychiatrie - Santé mentale et psychiatrie
Question écrite n° 4956 de M. Frédéric Cabrolier
Date de dépôt : 24/01/2023
postes - Conséquences de la suppression du timbre rouge - Conséquences de la suppression du timbre rouge
Question écrite n° 9569 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 04/07/2023
déchets - Réutilisation des emballages carton bio-sourcé - Réutilisation des emballages carton bio-sourcé
Question écrite n° 17529 de M. Léo Walter
Date de dépôt : 07/05/2024
agriculture - Agrivoltaïsme et souveraineté alimentaire : oxymore politique - Agrivoltaïsme et souveraineté alimentaire : oxymore politique
Question écrite n° 2404 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 18/10/2022
taxe sur la valeur ajoutée - Exonération de la TVA sur les frais vétérinaires pour les associations - Exonération de la TVA sur les frais vétérinaires pour les associations