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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève dans les raffineries et les transports de produits pétroliers et de carburants
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 08/03/2023
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (n° 884)
- - Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n° 912) (Mme Sandrine Josso, rapporteure)
- Dossier législatif - La défense sol-air en France et en Europe
- Dossier législatif - Relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire
- Dossier législatif - Apprentissage transfrontalier
- Dossier législatif - Le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28
- Dossier législatif - Permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S dans leur commune
- N° 935 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier
- Voir le dossier (Apprentissage transfrontalier)
- Dossier législatif - Permettre l’obtention des données de comptes anonymes en ligne auprès des hébergeurs de contenus ou des opérateurs de communications électroniques dans le cadre de procédures civiles
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