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Amendement n° 12 - VISANT À FAVORISER LE RÉEMPLOI DES VÉHICULES, AU SERVICE DES MOBILITÉS DURABLES ET SOLIDAIRES SUR LES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1993: Date de dépôt : 16/03/2024; Amendement de M. Taite, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Vermorel-Marques - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires)
Amendement n° 32 - LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - Nouvelle Lecture - n° 2333: Date de dépôt : 15/03/2024; Amendement de M. Molac, Mme Descamps, M. Morel-À-L'Huissier, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Pancher, M. Panifous et M. Saint-Huile - Article 1ER A - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 89 - LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - Nouvelle Lecture - n° 2333: Date de dépôt : 19/03/2024; Amendement de Mme Bonnet - Article 1ER A - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 50 - LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - Nouvelle Lecture - n° 2333: Date de dépôt : 15/03/2024; Amendement de Mme Descamps, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Pancher, M. Panifous et M. Saint-Huile - Article 1ER A - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 33 - LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - Nouvelle Lecture - n° 2333: Date de dépôt : 15/03/2024; Amendement de M. Molac, Mme Descamps, M. Morel-À-L'Huissier, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et Mme Youssouffa - Article 1ER A - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 2 - BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - Lecture texte CMP - n° 2327: Date de dépôt : 19/03/2024; Amendement de Mme Vidal - Article 12 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
Amendement n° 87 - LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - Nouvelle Lecture - n° 2333: Date de dépôt : 19/03/2024; Amendement de Mme Bonnet - Article 1ER A - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 88 - LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - Nouvelle Lecture - n° 2333: Date de dépôt : 19/03/2024; Amendement de Mme Bonnet - Article 1ER A - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 24 - LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - Nouvelle Lecture - n° 2333: Date de dépôt : 14/03/2024; Amendement de Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 1ER A - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 76 - LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - Nouvelle Lecture - n° 2333: Date de dépôt : 15/03/2024; Amendement de M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article 1ER A - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)