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- Date de dépôt : 14/11/2023
- fonctionnaires et agents publics - Correction des effets de la réforme de la catégorie B de la fonction publique - Correction des effets de la réforme de la catégorie B de la fonction publique
- Question écrite n° 7192 de Mme Félicie Gérard
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- Question au Gouvernement n° 1708 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 27/03/2024
- agriculture - Rejet du Ceta par le Sénat - Rejet du Ceta par le Sénat
- Question écrite n° 5010 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 4064 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 13/12/2022
- police - Formation initiale d'application d'un policier municipal - Formation initiale d'application d'un policier municipal
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