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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 septembre 2012
- Date de séance : 12/09/2012
- 1. Création des emplois d'avenir (suite) (n° 146)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 octobre 2014
- Date de séance : 16/10/2014
- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 23 octobre 2012
- Date de séance : 23/10/2012
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 29 mars 2016
- Date de séance : 29/03/2016
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 15 décembre 2016
- Date de séance : 15/12/2016
- 1. Statut de Paris et aménagement métropolitain
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 décembre 2012
- Date de séance : 12/12/2012
- 1. Sécurité et lutte contre le terrorisme (CMP) (n° 478)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 6 février 2013
- Date de séance : 06/02/2013
- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 septembre 2014
- Date de séance : 09/09/2014
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Cessation de mandat et remplacement d’une députée membre du Gouvernement
- 3. Adaptation de la société au vieillissement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 septembre 2012
- Date de séance : 26/09/2012
- 1. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 200) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 octobre 2013
- Date de séance : 15/10/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Avenir et justice du système de retraites
- 3. Loi de finances pour 2014
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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