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Question écrite n° 17600 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 07/05/2024
établissements de santé - Situation du système hospitalier privé - Situation du système hospitalier privé
Question écrite n° 18144 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 28/05/2024
médecine - Accès aux soins gynécologiques - Accès aux soins gynécologiques
Question écrite n° 775 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 09/08/2022
sécurité des biens et des personnes - Renforcement de la lutte contre le trafic de mortiers d'artifice - Renforcement de la lutte contre le trafic de mortiers d'artifice
Question écrite n° 1331 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 20/09/2022
énergie et carburants - Hausse excessive du prix des granulés et difficultés d'approvisionnement - Hausse excessive du prix des granulés et difficultés d'approvisionnement
Question écrite n° 10024 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 11/07/2023
transports par eau - Projet du canal Seine-Nord Europe - Projet du canal Seine-Nord Europe
Question écrite n° 18200 de M. Jean-Pierre Taite
Date de dépôt : 28/05/2024
santé - Importation des prothèses dentaires et information du patient - Importation des prothèses dentaires et information du patient
Question au Gouvernement n° 1872 de M. Thomas Rudigoz
Date de dépôt : 22/05/2024
lieux de privation de liberté - Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire - Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire
Question au Gouvernement n° 793 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 03/05/2023
outre-mer - SITUATION À MAYOTTE - SITUATION À MAYOTTE
Question écrite n° 15528 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 20/02/2024
retraites : généralités - Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires - Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires
Question écrite n° 9843 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 11/07/2023
énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier