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- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question écrite n° 13264 de M. Pierre Cordier
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- Question écrite n° 3638 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 29/11/2022
- santé - Fermetures de lits d'hospitalisation complète - Fermetures de lits d'hospitalisation complète
- Question au Gouvernement n° 142 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 12/10/2022
- industrie - COÛT DE L'ÉNERGIE - COÛT DE L'ÉNERGIE
- Question écrite n° 17071 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 16/04/2024
- automobiles - Inscription d'un gage automobile - Inscription d'un gage automobile
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