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Amendement n° 160 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 14/03/2024; Amendement de M. Fournier - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 18 - INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2099: Date de dépôt : 15/03/2024; Amendement de M. Emmanuel Maquet, M. Bourgeaux, M. Dive et M. Dubois - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration)
Amendement n° 34 - INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2099: Date de dépôt : 15/03/2024; Amendement de M. Dive, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Juvin, M. Bony, Mme Louwagie, M. Portier, M. Dubois et M. Emmanuel Maquet - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration)
Amendement n° 5 - INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2099: Date de dépôt : 13/03/2024; Amendement de M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet et Mme Sabatini - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration)
Amendement n° 25 - INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2099: Date de dépôt : 15/03/2024; Amendement de M. Emmanuel Maquet, M. Bourgeaux, M. Dive et M. Dubois - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration)
Amendement n° 10 - INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2099: Date de dépôt : 13/03/2024; Amendement de Mme Engrand, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, Mme Florence Goulet, Mme Sabatini, M. Tivoli, M. Loubet, M. Meizonnet et M. Falcon - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration)
Amendement n° 16 - INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2099: Date de dépôt : 15/03/2024; Amendement de M. Taupiac, M. Mathiasin et M. Saint-Huile - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration)
Amendement n° 44 - INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2099: Date de dépôt : 15/03/2024; Amendement de Mme Engrand, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, Mme Florence Goulet, Mme Sabatini, M. Tivoli, M. Loubet, M. Meizonnet et M. Falcon - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration)
Amendement n° 1 - INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2099: Date de dépôt : 12/03/2024; Amendement de M. Cordier et Mme Bonnet - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration)
Amendement n° 12 - INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2099: Date de dépôt : 13/03/2024; Amendement de M. Ramos - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration)