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N° 2205 - Projet de loi pour un renouveau de la vie démocratique: Voir le dossier (Renouveau de la vie démocratique)
N° 2204 - Projet de loi organique pour un renouveau de la vie démocratique: Voir le dossier (Renouveau de la vie démocratique (loi organique))
N° 2203 - Projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique: Voir le dossier (Renouveau de la vie démocratique (loi constitutionnelle))
N° 2201 - Proposition de loi de M. Aurélien Pradié visant à agir contre les violences faites aux femmes: Date de dépôt : 28/08/2019; Voir le dossier (Violences au sein de la famille)
N° 2200 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants: Date de dépôt : 28/08/2019; Voir le dossier (Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants)
N° 2202 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-575 du 12 juin 2019 relative aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle: Voir le dossier (Surveillance des institutions de retraite professionnelle)
N° 2199 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF: Voir le dossier (Dispositions relatives au groupe SNCF)
N° 2198 - Proposition de résolution de M. Meyer Habib tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attentat de la rue des Rosiers du 9 août 1982 à Paris et ses suites: Date de dépôt : 14/08/2019; Voir le dossier (Suites de l'attentat de la rue des Rosiers du 9 août 1982 à Paris)
Question écrite n° 22346 de Mme Célia de Lavergne: Date de dépôt : 06/08/2019; pollution - Abrasion des pneumatiques - Abrasion des pneumatiques
Question écrite n° 22337 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 06/08/2019; pharmacie et médicaments - Augmentation inquiétante des prescriptions de psychostimulants aux enfants - Augmentation inquiétante des prescriptions de psychostimulants aux enfants