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- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/12/2020
- Présentation du rapport de la mission d'information sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (Mme Graziella Melchior et M. Dominique Potier, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 09/12/2020
- – Présentation, par M. le député Erwan Balanant, de son rapport « Comprendre et combattre le harcèlement scolaire », remis le 13 octobre 2020 au Gouvernement
- N° 3645 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales)
- N° 3652 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021.
- Date de dépôt : 09/12/2020
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- N° 3649 - Projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Voir le dossier (Respect des principes de la République)
- N° 3648 rapport d'information - Rapport d'information de M. Dominique Potier et Mme Graziella Melchior déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages
- Date de dépôt : 09/12/2020
- Voir le dossier (Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages)
- N° 3650 rapport d'information - Rapport d'information de M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon
- Date de dépôt : 09/12/2020
- Voir le dossier (Evaluation de la lutte contre la contrefaçon)
- N° 3646 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Marguerite Deprez-Audebert déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan et les perspectives d'Erasmus+
- Date de dépôt : 09/12/2020
- Voir le dossier (Bilan et les perspectives d'Erasmus+)
- N° 3644 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
- Voir le dossier (Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales)
- N° 3651 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique
- Voir le dossier (Ratifiant l'ordonnance n°2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social)
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