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- Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 30/11/2010
- Audition de Mme Jocelyne Bougeard, adjointe au maire de Rennes, déléguée au temps de la vie et au droit des femmes.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 05/10/2010
- Élection du bureau de la Commission
- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (n° 2206) (M. Gilles Bourdouleix, rapporteur)
- Amendements examinés par la Commission
- Examen du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 07/07/2009
- Accord France-Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale (n° 1668). Mme Chantal Bourragué, rapporteure.
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 30/03/2010
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- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 16/02/2011
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (n° 3146, annexe au rapport) (M. Paul Jeanneteau, rapporteur)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 23/09/2009
- Examen d'un rapport d'information sur la fiscalité écologique (MM. Michel Diefenbacher et Jean Launay, Rapporteurs) 2
- Examen d'un rapport d'information sur les effets économiques du bonus-malus écologique et de la prime à la casse (M. Hervé Mariton, Rapporteur) 8
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 18/03/2008
- Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 13 et 14 mars 2008 (ouverte à la presse)
- Compte rendu de réunion n° 45 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 01/06/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. Rodolphe GINTZ, sous-directeur chargé de la 3ème sous-direction de la direction du Budget, et M. Stanislas GODEFROY, chef du bureau de la Recherche et de l'enseignement supérieur
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 01/06/2011
- Examen pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (articles 8 et 22) (n° 3406) (MM. Gérard Cherpion et Jean-Pierre Door, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 07/11/2011
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission :
- Administration générale et territoriale de l'État (M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial) ;
- Amendements examinés en Commission
- Présences en réunion
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