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Compte rendu de réunion n° 003 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 02/10/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n° 1381) et au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n° 1382) (M. René Dosière, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 050 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/02/2013
  1. Examen du rapport d'information sur l'impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom (Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière, rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/09/2013
  1. Audition de M. Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la question des ondes électromagnétiques et de leur impact sanitaire et environnemental
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 02/12/2014
  1. Audition du général Pierre Renault, chef de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale, accompagné du général Marc Betton, coordonnateur des enquêtes internes à l'Inspection générale de la gendarmerie nationale, et du colonel Richard Anin, chef du bureau des enquêtes administratives, sur le rapport d'enquête administrative relative à la conduite des opérations de maintien de l'ordre dans le cadre du projet de barrage de Sivens
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur les moyens de Daesh
Date de réunion : 05/04/2016
  1. Table ronde : « ressources tirées des matières premières et de la contrebande ». M. Jean-Charles Brisard, président du Centre d'analyse du terrorisme ; M. Sébastien Abis, chercheur à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) ; M. Francis Perrin, président de Stratégies et politiques énergétiques (SPE) ; M. Francis Duseux, président de l'Union française des industries pétrolières (UFIP).
Compte rendu de réunion n° 247 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/12/2015
  1. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux affaires européennes, et de M. Michael Roth, Secrétaire d'État aux Affaires européennes de la République fédérale d'Allemagne
Compte rendu de réunion n° 001 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 01/10/2013
  1. Audition de Monsieur Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 20/09/2016
  1. Audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-Mer, et discussion générale sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Victorin Lurel, rapporteur).
  2. 26
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/11/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
  2. Examen des articles 38 à 51, non rattachés (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  3. Informations relatives à la commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 35 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 29/03/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Le Borgne, directeur de la recherche et du développement, membre du comité exécutif de PSA Peugeot Citroën.